Informations Légales

Éditeur du site

Raison sociale : Smoke
Adresse : [Adresse fictive - Rue Example 123, 1000 Bruxelles, Belgique]
Email : contact@smoke-shop.be
Téléphone : +32 2 XXX XX XX
Numéro d'entreprise : BE 0XXX.XXX.XXX
TVA : BE 0XXX.XXX.XXX

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, panier d'achat). Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Smoke et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site e-commerce-rho-blue-93.vercel.app.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Smoke se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Le processus de commande suit les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Création d'un compte ou connexion
• Validation du panier et saisie des informations de livraison
• Choix du mode de paiement et validation finale
• Confirmation de commande par email

Article 4 - Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

⚠️ Note : En mode démonstration, utilisez la carte test 4242 4242 4242 4242

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont assurées en Belgique uniquement.

• Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés
• Frais de port : 5,00 € (gratuit à partir de 50 € d'achat)
• Transporteur : Bpost

⚠️ Simulation uniquement - aucune livraison réelle n'est effectuée

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Exception : Les produits d'hygiène descellés (e-liquides ouverts) ne peuvent être repris pour des raisons sanitaires évidentes.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions du Code Civil.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. La vente de cigarettes électroniques et e-liquides est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

Article 9 - Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, le client peut avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le droit belge est applicable.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Smoke
Email : contact@smoke-shop.be
Adresse : [Rue Example 123, 1000 Bruxelles, Belgique]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous collectons les données suivantes :

Lors de la création de compte :

• Adresse email
• Nom et prénom
• Mot de passe (crypté)

Lors d'une commande :

• Adresse de livraison complète
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées sur nos serveurs)

Données techniques :

• Adresse IP (pour sécurité et prévention des fraudes)
• Cookies de navigation
• Données de connexion (date, heure)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte client
• Le traitement et le suivi de vos commandes
• L'envoi de confirmations par email
• La gestion du service après-vente
• La sécurisation des transactions et la prévention de la fraude
• Le respect de nos obligations légales

4. Base légale

• Exécution du contrat : traitement de votre commande
• Obligation légale : conservation des factures, déclarations fiscales
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude
• Consentement : cookies non essentiels, newsletter (si applicable)

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec nos partenaires de confiance :

• Stripe : traitement sécurisé des paiements
• Prestataire d'envoi d'emails : notifications transactionnelles
• Transporteur : pour la livraison de votre commande

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte
• Données de commande : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Cookies : selon la durée de validité de chaque cookie

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@smoke-shop.be

8. Cookies

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9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Mots de passe cryptés avec algorithme bcrypt
• Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
• Protection contre les attaques par force brute
• Sauvegardes régulières de la base de données

10. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

11. Contact et réclamations

Pour toute question concernant vos données personnelles : contact@smoke-shop.be

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un message sur le site.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2025